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Code General Des Impots
Détail d'un code
Code général des impôts Version consolidée au 1 mai 2008. Livre premier : Assiette
et liquidation de l'impôt. Dispositions préliminaires : plafonnement des ...
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=69CDAAD955A8EDC83E729396E3DE4450...
Détail d'un code
Code général des impôts. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt.
Dispositions préliminaires : plafonnement des impôts directs (Article 1) ...
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=200...
CODE GENERAL DES IMPOTS
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Livre premier Assiette et liquidation de l'impôt.
Dispositions préliminaires plafonnement des impôts directs (Article 1er) ...
www.lexinter.net/CGI/index.htm
Impots.gouv.fr - Recherche détaillée
Vous pouvez rechercher dans la documentation fiscale (précis de fiscalité,
documentation de base, code général des impôts, livre des procédures fiscales, ...
www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/recherche?action=criteria&pageId=rch_detail...
MINEFI : les codes, code général des impots
site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : communiqués de
presse, économie, finances, budget, impôts.
www.hfd.bercy.gouv.fr/directions_services/sircom/documentation/somcode_impots.ht...
Gouvernement du Sénégal | Investir
Le Code Général des Impôts exonère de la taxe sur les opérations bancaires, les
intérêts sur prêts d'une durée de cinq ans au moins, consentis à des ...
www.gouv.sn/investir/code_impots.html
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