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Résultats pour la requête
Juge De Proximite
Saisir la juridiction de proximité
17 fév 2006 ... La plupart de ces affaires finiront devant le juge de proximité, ... En matière
civile, on peut saisir le juge de proximité par une simple ...
www.mapiaule.com/article.php3?id_article=15114
Juridiction de proximité - Service-public.fr
Le juge de proximité statue sur les petits litiges de la vie quotidienne et sur
les ... En matière civile, devant le juge de proximité, il est possible : ...
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2289.xhtml
Ministère de la Justice - Métiers et concours : Juges de proximité
La juridiction de proximité a été introduite par la loi d ?orientation et de
programmation du 9 septembre 2002, complétée par les lois des 26 février 2003,
...
www.metiers.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10070&ssrubrique=10071&article=11...
juges de proximité, information juridique, réglement litige ...
avec Droit Pratique, découvrez le rôle des juges de proximité en matière de
réglement des litiges et d'information juridique.
www.droit.pratique.fr/dossiers-actualite/151384-les-juges-de-proximite.html
Juridiction de proximité en France - Wikipédia
16 déc 2008 ... La loi du 26 janvier 2005 a étendu les compétences de la juridiction de
proximité et a permis aux juges de proximité de siéger en qualité ...
fr.wikipedia.org/wiki/Juridiction_de_proximit%C3%A9
Détail d'un texte
Par ailleurs, il est prévu le recrutement sur crédits de vacations de juges de
proximité et d'assistants de justice pour un équivalent à temps plein de 580 ...
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200117L
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