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Résultats pour la requête
Loi Aubry
Détail d'un texte
Loi n°98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction
du temps de travail ( dite loi Aubry) NOR: MESX9700154L ...
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEED2.htm
LOIS AUBRY - Encyclopédie Universalis
Les ?lois Aubry? sur les 35 heures, votées en 1998 et en 2000, ont ouvert en
France un nouveau champ à l'action sociale. L'idée d'une réduction du temps de ...
www.universalis.fr/encyclopedie/UN99203/LOIS_AUBRY.htm
La loi sur les 35 heures de travail hebdomadaire
La loi Aubry est une loi d?appauvrissement de tous les Français. ... Loin de
distribuer du pouvoir d?achat, la loi Aubry va aggraver les tensions salariales ...
www.frontnational.com/argumentaires/loi35heures.php
Les dispositions successives sur la durée du travail
La loi Aubry du 13 juin 1998. Cette loi, dite loi Aubry I, a ramené de 39 à 35
heures la. durée hebdomadaire légale du travail dans les entreprises pri- ...
www.francetech.org/sessi/cpci/cpci2003/CPCI2003_10_fiche35A.pdf
CFTC du Bas Rhin / Loi AUBRY I
Dans les douze mois suivant la publication de la présente loi, et après consultation
des partenaires sociaux, le Gouvernement présentera au Parlement un ...
www.cftc-67.com/trentecinq/aubry1/aubry1presentation.htm
LES ACCORDS CONCLUS DANS LE CADRE DE LA LOI AUBRY II (AVANT LE 1 ...
loi Aubry II, cette fiche est conservée pour mémoire, certaines. dispositions (par
exemple la protection ..... La loi Aubry II n?oblige pas à un maintien du ...
www.entreprise-et-droit.com/pp/35h/35h_6.1.pdf
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