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Résultats pour la requête
Loi Aubry |
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Détail d'un texte Loi n°98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ( dite loi Aubry) NOR: MESX9700154L ... www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEED2.htm LOIS AUBRY - Encyclopédie Universalis Les ?lois Aubry? sur les 35 heures, votées en 1998 et en 2000, ont ouvert en France un nouveau champ à l'action sociale. L'idée d'une réduction du temps de ... www.universalis.fr/encyclopedie/UN99203/LOIS_AUBRY.htm La loi sur les 35 heures de travail hebdomadaire La loi Aubry est une loi d?appauvrissement de tous les Français. ... Loin de distribuer du pouvoir d?achat, la loi Aubry va aggraver les tensions salariales ... www.frontnational.com/argumentaires/loi35heures.php Les dispositions successives sur la durée du travail La loi Aubry du 13 juin 1998. Cette loi, dite loi Aubry I, a ramené de 39 à 35 heures la. durée hebdomadaire légale du travail dans les entreprises pri- ... www.francetech.org/sessi/cpci/cpci2003/CPCI2003_10_fiche35A.pdf CFTC du Bas Rhin / Loi AUBRY I Dans les douze mois suivant la publication de la présente loi, et après consultation des partenaires sociaux, le Gouvernement présentera au Parlement un ... www.cftc-67.com/trentecinq/aubry1/aubry1presentation.htm LES ACCORDS CONCLUS DANS LE CADRE DE LA LOI AUBRY II (AVANT LE 1 ... loi Aubry II, cette fiche est conservée pour mémoire, certaines. dispositions (par exemple la protection ..... La loi Aubry II n?oblige pas à un maintien du ... www.entreprise-et-droit.com/pp/35h/35h_6.1.pdf |
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